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Extrait du modèle Contrat de travail CDD v.FR, page 1
Extrait du modèle

À propos de ce modèle

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat qui lie un employeur et un salarié pour une période limitée, définie à l'avance. Il est souvent utilisé pour des missions temporaires, comme le remplacement d'un employé absent, un surcroît d'activité ou des travaux saisonniers.
Le CDD doit préciser la durée du contrat, son motif, et peut être renouvelé sous certaines conditions. À la fin du contrat, sauf renouvellement ou transformation en contrat à durée indéterminée (CDI), il prend fin automatiquement.

Ce que contient l’acte

12 articles, dans cet ordre :

  1. 01Nature et durée du contrat
  2. 02Lieu du travail
  3. 03Travailleur déplacé (optionnel)
  4. 04Fonctions et qualifications
  5. 05Rémunération
  6. 06Congés
  7. 07Accident de travail et maladies professionnelles
  8. 08Retraite et santé
  9. 09Renouvellement et fin du contrat
  10. 10Différends
  11. 11Avenant
  12. 12Dispositions finales

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Essentiel80 000 Ar Recommandé100 % Personnalisable250 000 Ar
Format du documentPDFWord, modifiable
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SAV et corrections15 jours15 jours
Assistance par e-mailSous 72 hSous 24 h
Licence d’utilisationRestreinteÉtendue

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Questions fréquentes

Quelle est la durée maximale d’un CDD ?

La durée maximale d’un CDD est de 2 ans, il peut être renouvelé deux fois sans que la durée totale, renouvellement compris ne dépasse 6 ans.

Le CDD peut-il être renouvelé ?

Oui, un CDD peut être renouvelé deux fois dans la limite de la durée maximale de 6 ans.

Le salarié en CDD peut-il démissionner ?

Non, sauf si le contrat prévoit une clause de départ anticipé. En effet, en principe, le CDD se termine à l’échéance du terme. En absence d’accord entre les parties, la rupture anticipée décidée unilatéralement par le salarié l’oblige à verser à l’employeur une indemnité équivalente aux salaires et avantages restant jusqu’au terme.

Le salarié en CDD peut-il être licencié avant la fin du contrat ?
Un licenciement avant la fin du CDD n’est possible que s’il entre dans l’un des cas suivants :
  • cas expressément prévus au contrat,
  • faute lourde du salarié,
  • ou force majeure, étant précisé que les difficultés économiques et les mutations technologiques ne sont pas considérées comme un cas de force majeure.
Hors de ces hypothèses, la rupture anticipée est fautive et ouvre droit, pour l’autre partie, à une indemnité correspondant aux salaires et avantages qui auraient dû être perçus jusqu’au terme restant à courir.

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